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section syndicale CFTC AVIS GROUPE BUDGET
14 août 2013

Se présenter aux élections professionnelles

Se présenter aux élections professionnelles

Des élections vont avoir lieu dans votre entreprise…

 

Il faut rappeler, d’abord, que seules les organisations syndicales ou les structures pouvant prouver la réalité d’une activité syndicale peuvent présenter des listes au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises.

Si, lors du vote,  le quorum n’est pas atteint (50 % des électeurs inscrits), si tous les postes ne sont pas pourvus,  un second tour est organisé. Il n’est alors plus obligatoire d’avoir une étiquette syndicale pour se présenter.

 

Dès le premier tour, même si le quorum n’est pas atteint, il faut faire le dépouillement. C’est à ce moment-là qu’est établi la représentativité de votre syndicat. 

Un syndicat est représentatif s’il recueille au moins  10 % des suffrages exprimés au premier tour pour les élections au comité d’entreprise ou à la délégation unique (collège titulaire).

 

Il faut, pour désigner un(e) délégué(e) syndical(e) ) avoir atteint ces 10 %.

A noter : le (la) candidat(e) qui deviendra délégué(e)  doit lui-même  avoir recueilli, sur son nom,  ces 10 % des suffrages exprimés pour l’élection des titulaires ou des suppléants au Comité d’Entreprise ou pour les délégués du personnel.  

Il convient, pour pouvoir signer des accords, d’avoir obtenu au moins 30 % des voix exprimées.  

Alors mettez-vous sur les listes CFTC!

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